Déclaration préalable Logement N° 02325417A0004

Déclaration préalable à Toulx-Sainte-Croix pour 66 m² de logement - La Ramade

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2017

Dossier DP n° 02325417A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02325417A0004, accordée le 3 septembre 2017 à Toulx-Sainte-Croix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Ramade, Toulx-Sainte-Croix (23600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D767.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 340 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018.

Autorisation

3 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/09/2017
Chantier (DOC)
03/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2018

Localisation du projet à Toulx-Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ramade

Territoire administratif

Commune
Toulx-Sainte-Croix Code postal 23600 Identifiant INSEE 23254
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRAT-LA-NONIERE (23130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02325417A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 340 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Ramade, Toulx-Sainte-Croix (23600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02325417A0004, instruit par la commune de Toulx-Sainte-Croix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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