Déclaration préalable Locaux N° 02324826G0002

Déclaration préalable n° 02324826G0002 à Saint-Victor-en-Marche pour 8 m² de locaux, Les Palaines

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 02324826G0002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02324826G0002 a été accordée le 19 mars 2026 à Saint-Victor-en-Marche (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Palaines. ENEDIS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 42 557 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZM 151. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-en-Marche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 557 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-en-Marche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Palaines

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-en-Marche Code postal 23000 Identifiant INSEE 23248
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 42 557 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Guéret. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214811
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
GUÉRET (23000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02324826G0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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