Déclaration préalable n° 02324714X0006 à Saint-Vaury pour 11 m² de locaux, La Cataine
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier DP n° 02324714X0006
Demandeur
CHANCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 juin 2014 à Saint-Vaury (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02324714X0006 porte sur un projet situé La Cataine. Le dossier a été déposé par CHANCO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC260, BC179, BC142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vaury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cataine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaury Code postal 23320 Identifiant INSEE 23247
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Locaux | 377 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 388 m² |
| Total | 496 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 377 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 388 m² |
| Total locaux | 377 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453670705
- SIRET
- 45367070500020
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINT-VAURY (23320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324714X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |