Déclaration préalable n° 02324523G0010 à Saint-Sulpice-le-Guérétois pour 13 m² de locaux, Clocher
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier DP n° 02324523G0010
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02324523G0010 a été accordée le 28 mars 2023 à Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Clocher. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CREUSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL151, BL152, BL212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 4 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-le-Guérétois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23245
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 266 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 279 m² |
| Total | 4 266 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 266 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 279 m² |
| Total locaux | 4 266 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222309627
- SIRET
- 22230962700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324523G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |