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Déclaration préalable Locaux N° 02319323G0015

Déclaration préalable n° 02319323G0015 à Sainte-Feyre pour 195 m² de locaux, La Chabreyrolle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Chabreyrolle, à Sainte-Feyre (23000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE et accordé le 11 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319323G0015, déposé en mairie de Sainte-Feyre.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier DP n° 02319323G0015

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02319323G0015 a été accordée le 11 mai 2023 à Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chabreyrolle. ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2023 (médiane : environ 4 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Feyre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Feyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	195 m²	0 m²	195 m²	-195 m²	0 m²
Locaux	0 m²	195 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Total	195 m²	195 m²	195 m²	0 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775624075
SIRET: 77562407500682
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LILLE CEDEX (59003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02319323G0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	23193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Chabreyrolle, à Sainte-Feyre (23000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE et accordé le 11 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319323G0015, déposé en mairie de Sainte-Feyre.

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