Déclaration préalable Locaux N° 02319321G0024

Déclaration préalable à Sainte-Feyre pour 13 m² de locaux - 24 Route Du Gaudy

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier DP n° 02319321G0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02319321G0024, accordée le 3 mai 2021 à Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Route Du Gaudy, Sainte-Feyre (23000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 949 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Sainte-Feyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FEYRE (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02319321G0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Route Du Gaudy, Sainte-Feyre (23000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319321G0024, instruit par la commune de Sainte-Feyre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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