Déclaration préalable n° 02317421D0005 à Soumans pour 318 m² de locaux, 17B La Chassagne
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier DP n° 02317421D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soumans (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02317421D0005 a été accordée le 21 juin 2021, pour un projet situé 17B La Chassagne.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D225, D226, D220. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soumans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soumans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chassagne
Territoires administratifs
- Commune
- Soumans Code postal 23600 Identifiant INSEE 23174
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total | 85 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total locaux | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUMANS (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317421D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |