Déclaration préalable Locaux N° 02316817A0005

Déclaration préalable n° 02316817A0005 à Sardent pour 272 m² de locaux

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2017

Dossier DP n° 02316817A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sardent (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02316817A0005 a été accordée le 30 juillet 2017.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B543. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sardent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 415 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sardent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sardent Code postal 23250 Identifiant INSEE 23168
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 772 m²
Total 500 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 772 m²
Total locaux 500 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARDENT (23250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02316817A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 415 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02316817A0005, déposé en mairie de Sardent.

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