Déclaration préalable à Sardent pour 272 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2017
Dossier DP n° 02316817A0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02316817A0005, accordée le 30 juillet 2017 à Sardent (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sardent (23250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B543.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sardent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sardent Code postal 23250 Identifiant INSEE 23168
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 772 m² |
| Total | 500 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARDENT (23250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02316817A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |