Déclaration préalable n° 02316114A0005 à Parsac pour 195 m² de locaux, Saintary
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2014
Dossier DP n° 02316114A0005
Demandeur
FERME DE SAINTARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saintary, la déclaration préalable n° 02316114A0005 a été accordée le 16 novembre 2014 à Parsac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de FERME DE SAINTARY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parsac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saintary
Territoires administratifs
- Commune
- Parsac Code postal 23140 Identifiant INSEE 23149
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE SAINTARY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 480476696
- SIRET
- 48047669600012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- RIMONDEIX (23140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02316114A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |