Déclaration préalable Logement N° 02315821A0002

Déclaration préalable n° 02315821A0002 à Poussanges pour 45 m² de logement, 33 Le Bourg

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier DP n° 02315821A0002

Demandeur

COMMUNE DE POUSSANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02315821A0002, accordée le 26 février 2021 à Poussanges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 33 Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POUSSANGES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussanges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/02/2021
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Poussanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Poussanges Code postal 23500 Identifiant INSEE 23158
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUSSANGES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212315808
SIRET
21231580800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
POUSSANGES (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02315821A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Le Bourg, à Poussanges (23500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POUSSANGES et accordé le 26 février 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02315821A0002, déposé en mairie de Poussanges.

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