Déclaration préalable n° 02315524A0007 à Pontarion pour 14 m² de locaux, 4 Les Perrieres
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier DP n° 02315524A0007
Demandeur
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE PONTARION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontarion (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02315524A0007 a été accordée le 30 avril 2024, pour un projet situé 4 Les Perrieres. La demande émane de AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE PONTARION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A820. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarion Code postal 23250 Identifiant INSEE 23155
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE PONTARION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 492383823
- SIRET
- 49238382300019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PONTARION (23250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02315524A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |