Déclaration préalable Locaux N° 02311122A0007

Déclaration préalable n° 02311122A0007 à Lizières pour 270 m² de locaux, 1 Place De L Eglise

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2022

Dossier DP n° 02311122A0007

Demandeur

SITKA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02311122A0007, accordée le 17 décembre 2022 à Lizières (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Place De L Eglise. SITKA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lizières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lizières Code postal 23240 Identifiant INSEE 23111
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SITKA IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897763983
SIRET
89776398300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VILLASAVARY (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311122A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De L Eglise, à Lizières (23240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SITKA IMMOBILIER et accordé le 17 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311122A0007, déposé en mairie de Lizières.

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