Déclaration préalable n° 02309625G0140 à Guéret pour 30 m² de logement, 77 avenue Louis Laroche
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier DP n° 02309625G0140
Demandeur
DOMIFACY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02309625G0140 a été accordée le 29 septembre 2025 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 77 avenue Louis Laroche. DOMIFACY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 489 m², le programme représente 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 254. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Louis Laroche, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 489 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMIFACY, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Léger-le-Guérétois. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
DOMIFACY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448576256
- SIRET
- 44857625600011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-LÉGER-LE-GUÉRÉTOIS (23000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309625G0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 29/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Louis Laroche à Guéret (23000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Louis Laroche depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.