Déclaration préalable Logement N° 02309215X0003

Déclaration préalable à Glénic pour 158 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Glénic (23380).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ABACA et accordée le 27 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309215X0003, instruit par la commune de Glénic.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier DP n° 02309215X0003

Demandeur

SCI ABACA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02309215X0003, accordée le 27 mars 2015 à Glénic (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Glénic (23380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ABACA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV2.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 783 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Glénic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Glénic Code postal 23380 Identifiant INSEE 23092
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Locaux	225 m²	0 m²	158 m²	0 m²	67 m²
Total	225 m²	158 m²	158 m²	0 m²	225 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABACA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490026622
SIRET: 49002662200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02309215X0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	23092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Glénic (23380).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ABACA et accordée le 27 mars 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309215X0003, instruit par la commune de Glénic.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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