Déclaration préalable à Faux-la-Montagne pour 19 m² de locaux - 10 Grand Rue
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier DP n° 02307726D0001
Demandeur
SALLE DES TRAVAUX PRATIQUES
Cette page présente la déclaration préalable n° 02307726D0001, accordée le 3 avril 2026 à Faux-la-Montagne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Grand Rue, Faux-la-Montagne (23340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SALLE DES TRAVAUX PRATIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Faux-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Faux-la-Montagne Code postal 23340 Identifiant INSEE 23077
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 345 m² |
| Total | 326 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 266 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 285 m² |
| Équipements publics | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 326 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALLE DES TRAVAUX PRATIQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 933834954
- SIRET
- 93383495400010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- FAUX-LA-MONTAGNE (23340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307726D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |