Déclaration préalable Locaux N° 02307717T0010

Déclaration préalable n° 02307717T0010 à Faux-la-Montagne pour 16 m² de locaux, Le Bon Martin

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier DP n° 02307717T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 octobre 2017 à Faux-la-Montagne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02307717T0010 porte sur un projet situé Le Bon Martin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 295 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faux-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faux-la-Montagne Code postal 23340 Identifiant INSEE 23077
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 48 m²
Total 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 48 m²
dont Bureaux 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 48 m²
Total locaux 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUX-LA-MONTAGNE (23340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307717T0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Bon Martin, à Faux-la-Montagne (23340).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307717T0010, déposé en mairie de Faux-la-Montagne.

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