Déclaration préalable n° 02307023X0002 à Crozant pour 18 m² de locaux, 11 Rue Font Bonne
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier DP n° 02307023X0002
Demandeur
COMMUNE DE CROZANT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02307023X0002, accordée le 6 mars 2023 à Crozant (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Rue Font Bonne. La demande émane de COMMUNE DE CROZANT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B570. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 4 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Crozant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozant Code postal 23160 Identifiant INSEE 23070
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 38 m² |
| Total | 20 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 38 m² |
| Total locaux | 20 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROZANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212307003
- SIRET
- 21230700300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CROZANT (23160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROZANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307023X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |