Déclaration préalable n° 02306721U0005 à La Courtine pour 18 m² de locaux, 9 Bis Rue De La Gasne
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier DP n° 02306721U0005
Demandeur
NICO PIZZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 mars 2021 à La Courtine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02306721U0005 porte sur un projet situé 9 Bis Rue De La Gasne. Le projet est porté par NICO PIZZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courtine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Courtine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courtine Code postal 23100 Identifiant INSEE 23067
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 37 m² |
| Total | 19 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 37 m² |
| Total locaux | 19 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICO PIZZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881985907
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- LA COURTINE (23100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02306721U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |