Déclaration préalable Logement N° 0230422100001

Déclaration préalable n° 0230422100001 à Ceyroux pour 378 m² de logement, 9 Bis Cluptat

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Bis Cluptat, à Ceyroux (23210).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0230422100001, déposé en mairie de Ceyroux.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier DP n° 0230422100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceyroux (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0230422100001 a été accordée le 8 novembre 2021, pour un projet situé 9 Bis Cluptat.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

378 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ceyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cluptat

Territoires administratifs

Commune: Ceyroux Code postal 23210 Identifiant INSEE 23042
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Locaux	378 m²	0 m²	378 m²	-378 m²	0 m²
Total	378 m²	378 m²	378 m²	0 m²	378 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIGNY-SUR-BIONNE (45760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0230422100001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	23042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Bis Cluptat, à Ceyroux (23210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0230422100001, déposé en mairie de Ceyroux.

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