Déclaration préalable n° 02302526X0003 à Bonnat pour 1 000 m² de locaux, 1 Le Rateau
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier DP n° 02302526X0003
Demandeur
GAEC ARICI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 février 2026 à Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02302526X0003 porte sur un projet situé 1 Le Rateau. Le demandeur déclaré est GAEC ARICI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK181, AK200, AK132. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 1 000 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 650 m² | 1 000 m² |
| Total | 350 m² | 1 000 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 650 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 1 000 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 650 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 350 m² | 1 000 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 650 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ARICI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401593959
- SIRET
- 40159395900026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BONNAT (23220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302526X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |