Déclaration préalable Mixte N° 02302118S0005

Déclaration préalable n° 02302118S0005 à Bénévent-l'Abbaye pour 2 789 m² de logement et locaux, 1 Rue De La Chicanelle

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier DP n° 02302118S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02302118S0005, accordée le 15 mars 2018 à Bénévent-l'Abbaye (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue De La Chicanelle.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 575 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB445. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénévent-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 575 m²

Surface existante avant

2 789 m²

Surface créée

2 789 m²

Surface totale après

2 789 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénévent-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénévent-l'Abbaye Code postal 23210 Identifiant INSEE 23021
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 2 789 m² 0 m² 2 671 m² 0 m² 2 789 m² -118 m² 2 671 m²
Total 2 789 m² 0 m² 2 789 m² 0 m² 2 789 m² 0 m² 2 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 671 m² 0 m² 0 m² 2 671 m² 2 671 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Équipements publics 2 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 789 m² -2 789 m² 0 m²
Total locaux 2 789 m² 0 m² 2 671 m² 0 m² 2 789 m² -118 m² 2 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND BOURG (23240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02302118S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 575 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Chicanelle, à Bénévent-l'Abbaye (23210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02302118S0005, déposé en mairie de Bénévent-l'Abbaye.

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