Déclaration préalable n° 02301522S0001 à Azerables pour 6 m² de locaux, 5 L Age Du Mont
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier DP n° 02301522S0001
Demandeur
APEX ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02301522S0001 a été accordée le 7 juin 2022 à Azerables (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 L Age Du Mont. Le projet est porté par APEX ENERGIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D74, 0D75, 0D76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azerables.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azerables
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azerables Code postal 23160 Identifiant INSEE 23015
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 276 m² |
| Total | 1 270 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 270 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 276 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEX ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382499499
- SIRET
- 38249949900202
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de APEX ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301522S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |