Déclaration préalable Locaux N° 02300424G0019

Déclaration préalable n° 02300424G0019 à Anzême pour 19 m² de locaux, Pechadoire

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier DP n° 02300424G0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02300424G0019, accordée le 10 septembre 2024 à Anzême (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pechadoire.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 000 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 545. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Pechadoire, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Anzême, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 000 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anzême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzême Code postal 23000 Identifiant INSEE 23004
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 59 m² à 78 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 78 m²
Total 59 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 78 m²
Total locaux 59 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VAURY (23320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02300424G0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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