Déclaration préalable n° 02238824C0031 à Vildé-Guingalan pour 6 m² de locaux, 11 Rue De L Ecole
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier DP n° 02238824C0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02238824C0031 a été accordée le 29 juillet 2024 à Vildé-Guingalan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue De L Ecole.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vildé-Guingalan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2024
Achèvement (DAACT)
11/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vildé-Guingalan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vildé-Guingalan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22388
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 106 m² |
| Total | 1 100 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 100 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 106 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILDE-GUINGALAN (22980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238824C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |