Déclaration préalable Locaux N° 02238721C0019

Déclaration préalable n° 02238721C0019 au Vieux-Marché pour 19 m² de locaux, Kermarquer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier DP n° 02238721C0019

Demandeur

SCEA DE KERMARQUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mai 2021 au Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02238721C0019 porte sur un projet situé Kermarquer. SCEA DE KERMARQUER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieux-Marché est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 680 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vieux-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermarquer

Territoires administratifs

Commune
Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE KERMARQUER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
381287770
SIRET
38128777000022
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1991
Localisation
LE VIEUX-MARCHE (22420)

Autres dossiers de SCEA DE KERMARQUER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238721C0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Kermarquer, au Vieux-Marché (22420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DE KERMARQUER et accordée le 27 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238721C0019, déposé en mairie du Vieux-Marché.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Vieux-Marché

Autres types d'autorisations au Vieux-Marché