Déclaration préalable n° 0223842500010 à Uzel pour 153 m² de logement, 10 Rue De La Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 juin 2025
Dossier DP n° 0223842500010
Demandeur
SCI RIOU JAGLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 juin 2025 à Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0223842500010 porte sur un projet situé 10 Rue De La Gare. SCI RIOU JAGLIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB86, AB87. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22384
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Locaux | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 440 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIOU JAGLIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941950743
- SIRET
- 94195074300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- UZEL (22460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0223842500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |