Déclaration préalable n° 0223792600007 à Trévou-Tréguignec pour 83 m² de logement, 4 Vieille Cote de Trestel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier DP n° 0223792600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0223792600007 a été accordée le 20 janvier 2026 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Vieille Cote de Trestel.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 749 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 75 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1798. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à Trévou-Tréguignec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 749 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 150 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 150 m² à 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 8 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 8 m² | 158 m² |
| Total | 150 m² | 8 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 8 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX (22630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0223792600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 20/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |