Déclaration préalable n° 02237726Q0033 à Tréveneuc pour 34 m² de locaux, 38 rue des Vignes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier DP n° 02237726Q0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02237726Q0033 a été accordée le 30 juillet 2026, pour un projet situé 38 rue des Vignes.
Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 590 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 30 jours observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 1714. La voie, rue des Vignes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréveneuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 590 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 62 m² à 96 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 96 m² |
| Total | 62 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANTIC (22410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237726Q0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes à Tréveneuc (22410)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Vignes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.