La déclaration préalable n° 02237521D0004, accordée le 22 mars 2021 à Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue Hippolyte Trehiou.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 180 m², le programme représente 57 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 123. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressignaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tressignaux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 123. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressignaux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 180 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 95 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	57 m²	-57 m²	38 m²
Locaux	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	95 m²	57 m²	57 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRESSIGNAUX (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02237521D0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tressignaux

PC n°02237520D0002 Logement Commencé

3 Bis Le Rochou

Tressignaux (22290)

Nouvelle construction

23 juil. 2020 124 m² SDP

PC n°02237520D0003 Logement Commencé

9 Bis La Croix de Pierre

Tressignaux (22290)

Nouvelle construction

17 nov. 2020 168 m² SDP

PC n°02237520D0004 Logement Terminé

4 Eco-Quartier La Fontaine

Tressignaux (22290)

Nouvelle construction

14 janv. 2021 106 m² SDP

PC n°02237521D0002 Locaux Terminé

3 Le Rhun

Tressignaux (22290)

Nouvelle construction

12 juin 2021 30 m² SDP

PC n°02237521D0003 Locaux Terminé

Tressignaux (22290)

Nouvelle construction

17 juin 2021 197 m² SDP SCI TWINS ET COMPAGNIE

PC n°02237521D0009 Logement Autorisé

Tressignaux (22290)

Nouvelle construction

29 janv. 2022 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tressignaux

Permis d'aménager à Tressignaux

3 autorisations

Permis de démolir à Tressignaux

6 autorisations