Déclaration préalable n° 02236025Q0167 à Trégueux pour 10 m² de locaux, Rue De Verdun Complexe Sportif Andre Allenic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2026
Dossier DP n° 02236025Q0167
Demandeur
COMMUNE DE TREGUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02236025Q0167 a été accordée le 7 janvier 2026 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Verdun Complexe Sportif Andre Allenic. COMMUNE DE TREGUEUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2918, C2920, C2922. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Complexe Sportif Andre Allenic
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 118 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 128 m² |
| Total | 4 118 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 118 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 128 m² |
| Total locaux | 4 118 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203608
- SIRET
- 21220360800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREGUEUX (22950)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREGUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236025Q0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |