Déclaration préalable Logement N° 02236023Q0112

Déclaration préalable n° 02236023Q0112 à Trégueux pour 165 m² de logement, 14 Rue Marcel Rault

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier DP n° 02236023Q0112

Demandeur

GHT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02236023Q0112, accordée le 16 août 2023 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Rue Marcel Rault. Le dossier a été déposé par GHT IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GHT IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914826953
SIRET
91482695300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
TREGUEUX (22950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236023Q0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Marcel Rault, à Trégueux (22950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GHT IMMOBILIER et accordée le 16 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236023Q0112, déposé en mairie de Trégueux.

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