Déclaration préalable Logement N° 02236022Q0115

Déclaration préalable n° 02236022Q0115 à Trégueux pour 19 m² de logement, 6 Allee Corneille

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier DP n° 02236022Q0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Allee Corneille, la déclaration préalable n° 02236022Q0115 a été accordée le 17 octobre 2022 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB48. Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
17/10/2022
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2023

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 98 m²
Total 79 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236022Q0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee Corneille, à Trégueux (22950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236022Q0115, déposé en mairie de Trégueux.

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