Déclaration préalable n° 02236017Q0125 à Trégueux pour 17 m² de locaux, La Bonne Du Mitan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier DP n° 02236017Q0125
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DE TREGUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02236017Q0125 a été accordée le 13 novembre 2017 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Bonne Du Mitan. Le dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE DE TREGUEUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS175, AS131, AS39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 1 697 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 714 m² |
| Total | 1 788 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 697 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 714 m² |
| dont Hôtels | 1 697 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 1 697 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 714 m² |
Ce dossier crée 17 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DE TREGUEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400686226
- SIRET
- 40068622600012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- TREGUEUX (22950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236017Q0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |