Déclaration préalable n° 0223512300002 à Treffrin pour 18 m² de locaux, Parc Ar Garanchou Bras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier DP n° 0223512300002
Demandeur
DE KERNEVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0223512300002 a été accordée le 8 février 2023 à Treffrin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc Ar Garanchou Bras. DE KERNEVEZ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C735, C738, C870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffrin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treffrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffrin Code postal 22340 Identifiant INSEE 22351
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 534 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 552 m² |
| Total | 2 534 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 534 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 552 m² |
| Total locaux | 2 534 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERNEVEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802328716
- SIRET
- 80232871600013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- TREFFRIN (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0223512300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |