Déclaration préalable Logement N° 0223452500013

Déclaration préalable n° 0223452500013 à Trébry pour 148 m² de logement, 1 Rue Du Chateau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier DP n° 0223452500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Chateau, la déclaration préalable n° 0223452500013 a été accordée le 3 septembre 2025 à Trébry (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1080, C1305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2026

Localisation du projet à Trébry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1080 C1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébry Code postal 22510 Identifiant INSEE 22345
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBRY (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223452500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Chateau, à Trébry (22510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2025, achèvement déclaré le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223452500013, déposé en mairie de Trébry.

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