Déclaration préalable Logement N° 0223432500031

Déclaration préalable n° 0223432500031 à Trébeurden pour 121 m² de logement, 38 rue de Bonne Nouvelle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier DP n° 0223432500031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0223432500031 a été accordée le 14 mars 2025 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 38 rue de Bonne Nouvelle.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 766 m², le programme représente 121 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2025, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 789, AI 790, AI 791. Sur la même voie, rue de Bonne Nouvelle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Trébeurden, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
25/06/2025
Autorisation
14/03/2025
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2025

Localisation du projet à Trébeurden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 789 AI 790 AI 791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 766 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 121 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉBEURDEN (22560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223432500031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 25/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bonne Nouvelle à Trébeurden (22560)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trébeurden

Autres types d'autorisations à Trébeurden