Déclaration préalable n° 02234324C0134 à Trébeurden pour 1 m² de locaux, 12 rue des Plages
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier DP n° 02234324C0134
Demandeur
SNC LE BORGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02234324C0134, accordée le 8 novembre 2024 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 rue des Plages. Le projet est porté par SNC LE BORGNE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 120 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 43. Sur la même voie, rue des Plages, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Trébeurden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 97 m² à 98 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 98 m² |
| Total | 97 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 98 m² |
| Total locaux | 97 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC LE BORGNE, dont l'adresse déclarée est à Trébeurden.
Demandeur
SNC LE BORGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 530978519
- SIRET
- 53097851900029
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TRÉBEURDEN (22560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234324C0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Plages à Trébeurden (22560)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Plages depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.