Déclaration préalable n° 02234324C0134 à Trébeurden pour 1 m² de locaux, 12 Rue Des Plages
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier DP n° 02234324C0134
Demandeur
SNC LE BORGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02234324C0134, accordée le 8 novembre 2024 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Des Plages. Le projet est porté par SNC LE BORGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébeurden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 98 m² |
| Total | 97 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 98 m² |
| Total locaux | 97 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LE BORGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 530978519
- SIRET
- 53097851900029
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- TREBEURDEN (22560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234324C0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |