Déclaration préalable Logement N° 0223272600015

Déclaration préalable n° 0223272600015 à Saint-Samson-sur-Rance pour 56 m² de logement, 1 Rue Du Domaine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier DP n° 0223272600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0223272600015 a été accordée le 21 avril 2026 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Domaine.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1407, B1409. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Samson-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1407 B1409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 167 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total 218 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223272600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Domaine, à Saint-Samson-sur-Rance (22100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223272600015, déposé en mairie de Saint-Samson-sur-Rance.

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