Déclaration préalable Logement N° 0223272600015

Déclaration préalable à Saint-Samson-sur-Rance pour 56 m² de logement - 1 Rue Du Domaine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier DP n° 0223272600015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0223272600015, accordée le 21 avril 2026 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Domaine, Saint-Samson-sur-Rance (22100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1409, 0B1407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1409 0B1407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 167 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total 218 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223272600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Domaine, Saint-Samson-sur-Rance (22100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223272600015, instruit par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Samson-sur-Rance

Autres types d'autorisations à Saint-Samson-sur-Rance