Déclaration préalable Locaux N° 0223262500015

Déclaration préalable n° 0223262500015 à Saint-Rieul pour 45 m² de locaux, 3 Les Landes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 février 2026

Dossier DP n° 0223262500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Les Landes, la déclaration préalable n° 0223262500015 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2026 à Saint-Rieul (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD73, ZD117. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rieul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Rieul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD73 ZD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rieul Code postal 22270 Identifiant INSEE 22326
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RIEUL (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223262500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Les Landes, à Saint-Rieul (22270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223262500015, déposé en mairie de Saint-Rieul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rieul

Autres types d'autorisations à Saint-Rieul