Déclaration préalable n° 02232520Q0012 à Saint-Quay-Portrieux pour 9 m² de locaux, Stade Eugene Lallinec Lieu-Dit La Grande Devise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier DP n° 02232520Q0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02232520Q0012, accordée le 11 février 2020 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Stade Eugene Lallinec Lieu-Dit La Grande Devise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A101, 0A102, 0A103. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Portrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Grande Devise
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 14 m² |
| Total | 5 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 14 m² |
| dont Entrepôt | 5 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 14 m² |
| Total locaux | 5 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203251
- SIRET
- 21220325100112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT QUAY PORTRIEUX (22410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232520Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |