Déclaration préalable à Saint-Quay-Portrieux pour 18 m² de locaux - 10 Rue Pierre Loti
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier DP n° 02232518Q0039
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02232518Q0039, accordée le 30 avril 2018 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Pierre Loti, Saint-Quay-Portrieux (22410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B173, 0B172, 0B171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232518Q0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |