Déclaration préalable Logement N° 0223112500029

Déclaration préalable n° 0223112500029 à Saint-Lormel pour un projet de logement, 60 Lieu-Dit Le Perron Le Perron

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 0223112500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Lieu-Dit Le Perron Le Perron, la déclaration préalable n° 0223112500029 a été accordée le 9 février 2026 à Saint-Lormel (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC219, ZC188. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lormel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 688 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface totale après

19 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2026.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/06/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2026

Localisation du projet à Saint-Lormel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC219 ZC188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lormel Code postal 22130 Identifiant INSEE 22311
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LORMEL (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223112500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 60 Lieu-Dit Le Perron Le Perron, à Saint-Lormel (22130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2026, achèvement déclaré le 20 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223112500029, déposé en mairie de Saint-Lormel.

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