Déclaration préalable Locaux N° 02229924C0054

Déclaration préalable n° 02229924C0054 à Saint-Hélen pour 19 m² de locaux, 27 Le Plessis Gestil

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier DP n° 02229924C0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02229924C0054 a été accordée le 29 octobre 2024 à Saint-Hélen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 27 Le Plessis Gestil.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE187, ZE432, ZE433. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hélen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 836 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hélen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE187 ZE432 ZE433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hélen Code postal 22100 Identifiant INSEE 22299
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 149 m²
Total 130 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 149 m²
Total locaux 130 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HELEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02229924C0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Le Plessis Gestil, à Saint-Hélen (22100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02229924C0054, déposé en mairie de Saint-Hélen.

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