Déclaration préalable n° 02228725Q0001 à Saint-Donan pour 19 m² de locaux, Lieu-Dit Forville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier DP n° 02228725Q0001
Demandeur
EARL LE COCGUEN DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02228725Q0001, accordée le 15 janvier 2025 à Saint-Donan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu-Dit Forville. Le dossier a été déposé par EARL LE COCGUEN DUVAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1756, A1761, A1759. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Donan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22287
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 769 m² |
| Total | 750 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 769 m² |
| Total locaux | 750 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE COCGUEN DUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 929417251
- SIRET
- 92941725100014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-DONAN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228725Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |