Déclaration préalable Locaux N° 0222822500190

Déclaration préalable n° 0222822500190 à Saint-Cast-le-Guildo pour 9 m² de locaux, Rue De La Colonne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier DP n° 0222822500190

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Colonne, la déclaration préalable n° 0222822500190 a été accordée le 5 novembre 2025 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2026

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844215578
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222822500190
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De La Colonne, à Saint-Cast-le-Guildo (22380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 5 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2025, achèvement déclaré le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222822500190, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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