Déclaration préalable Locaux N° 02228118Q0030

Déclaration préalable à Saint-Carreuc pour 25 m² de locaux - 3 Rue De L'etang

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier DP n° 02228118Q0030

Demandeur

BERTRAND IMMO SOLAIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02228118Q0030, accordée le 24 janvier 2019 à Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De L'etang, Saint-Carreuc (22150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BERTRAND IMMO SOLAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1895, 0C1595, 0C1898.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 443 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
24/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Saint-Carreuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1895 0C1595 0C1898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Carreuc Code postal 22150 Identifiant INSEE 22281
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 325 m²
Total 1 300 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 300 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND IMMO SOLAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523329613
SIRET
52332961300013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINT-CARREUC (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228118Q0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'etang, Saint-Carreuc (22150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BERTRAND IMMO SOLAIRE et accordée le 24 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 mars 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228118Q0030, instruit par la commune de Saint-Carreuc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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