Déclaration préalable n° 02228118Q0030 à Saint-Carreuc pour 25 m² de locaux, 3 Rue De L'etang
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier DP n° 02228118Q0030
Demandeur
BERTRAND IMMO SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02228118Q0030, accordée le 24 janvier 2019 à Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue De L'etang. Le projet est porté par BERTRAND IMMO SOLAIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1895, 0C1595, 0C1898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Carreuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Carreuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Carreuc Code postal 22150 Identifiant INSEE 22281
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 325 m² |
| Total | 1 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 325 m² |
| dont Industrie | 1 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND IMMO SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523329613
- SIRET
- 52332961300013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-CARREUC (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228118Q0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |