Déclaration préalable Logement N° 02227825V0567

Déclaration préalable à Saint-Brieuc pour 396 m² de logement - 3 Ter Boulevard Waldeck-Rousseau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier DP n° 02227825V0567

Demandeur

FELIX SWEET HOME

Cette page présente la déclaration préalable n° 02227825V0567, accordée le 27 janvier 2026 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Ter Boulevard Waldeck-Rousseau, Saint-Brieuc (22000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FELIX SWEET HOME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 978 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 385 m² 11 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Locaux 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m²
Total 11 m² 385 m² 11 m² 0 m² 11 m² 385 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 - - - 1 8
37,5 % 50,0 % - - - 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FELIX SWEET HOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928968957
SIRET
92896895700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227825V0567
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Ter Boulevard Waldeck-Rousseau, Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FELIX SWEET HOME et accordée le 27 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227825V0567, instruit par la commune de Saint-Brieuc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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