Déclaration préalable Logement N° 02227825V0567

Déclaration préalable n° 02227825V0567 à Saint-Brieuc pour 396 m² de logement, 3 Ter Boulevard Waldeck-Rousseau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier DP n° 02227825V0567

Demandeur

FELIX SWEET HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 janvier 2026 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02227825V0567 porte sur un projet situé 3 Ter Boulevard Waldeck-Rousseau. Le projet est porté par FELIX SWEET HOME.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 978 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 385 m² 11 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Locaux 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 0 m²
Total 11 m² 385 m² 11 m² 0 m² 11 m² 385 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 - - - 1 8
37,5 % 50,0 % - - - 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FELIX SWEET HOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928968957
SIRET
92896895700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227825V0567
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Ter Boulevard Waldeck-Rousseau, à Saint-Brieuc (22000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FELIX SWEET HOME et accordé le 27 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227825V0567, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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