Déclaration préalable n° 02227822V0078 à Saint-Brieuc pour 13 m² de logement, 115 Boulevard De L Atlantique
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier DP n° 02227822V0078
Demandeur
SOGELOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 115 Boulevard De L Atlantique, la déclaration préalable n° 02227822V0078 a été accordée le 22 février 2022 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SOGELOC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM384. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 716 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 729 m² |
| Total | 2 716 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 729 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGELOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439184227
- SIRET
- 43918422700023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227822V0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |