Déclaration préalable Locaux N° 02227819V0170

Déclaration préalable n° 02227819V0170 à Saint-Brieuc pour 12 m² de locaux, 7 Cote Vendel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier DP n° 02227819V0170

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Cote Vendel, la déclaration préalable n° 02227819V0170 a été accordée le 28 juin 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD167. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 138 m²
Total 126 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 138 m²
dont Bureaux 126 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 138 m²
Total locaux 126 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227819V0170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Cote Vendel, à Saint-Brieuc (22000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227819V0170, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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