Déclaration préalable à Saint-Brieuc pour 18 m² de locaux - Rue De L Europe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier DP n° 02227819V0141
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
Cette page présente la déclaration préalable n° 02227819V0141, accordée le 6 juin 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Europe, Saint-Brieuc (22000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BRIEUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD16, CD390, CD17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
07/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202782
- SIRET
- 21220278200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227819V0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |